Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 août 2026

La présente politique décrit comment HygiaPro traite les données à caractère personnel, conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

HygiaPro est éditée par Les Bons Offices, SAS en cours d'immatriculation (société en formation, art. L.210-6 C. com.), France — support@lesbonsoffices.fr. L'éditeur agit en responsable de traitement pour ses données de gestion, et en sous-traitant pour les données saisies par les établissements clients.

2. Données collectées

Compte (nom, email, téléphone, fonction, rôle, mot de passe haché) ; établissement (raison sociale, adresse, n° de déclaration ou d'agrément sanitaire) ; données d'exploitation HACCP (relevés, checklists, denrées, auteur et horodatage) ; données techniques (IP, journaux). Aucune donnée de santé ni biométrique.

3. Finalités & base légale

Fourniture du service, constitution des enregistrements d'autocontrôle (obligation légale du client, Paquet Hygiène — Règl. (CE) 852/2004), sécurité, relation client. Bases : exécution du contrat, obligation légale, intérêt légitime.

4. Destinataires & hébergement

Accès limité à l'établissement client (selon les rôles) et au personnel habilité de l'éditeur. Aucune revente de données. Données hébergées dans l'Union européenne ; tout transfert hors UE serait encadré par les garanties du RGPD (clauses contractuelles types).

5. Durées de conservation

Comptes : durée du contrat + 1 an. Enregistrements HACCP : 5 ans (bonne pratique Paquet Hygiène). Journaux techniques : 6 à 12 mois.

6. Sécurité

Mots de passe hachés (bcrypt), HTTPS/TLS, contrôle d'accès par rôles, limitation des tentatives (anti-bruteforce), journalisation horodatée, sauvegardes.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition. Pour les exercer : support@lesbonsoffices.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris).

8. Cookies

Uniquement des cookies/stockage local strictement nécessaires (session, langue, file de synchronisation hors-ligne). Aucun cookie publicitaire ou de pistage tiers.